Présentation du registre VTC
Vous préparez votre activité de chauffeur VTC ? La première étape consiste à comprendre le registre VTC. Ce fichier administratif centralise toutes les immatriculations des professionnels du transport de personnes. Sans cette inscription, vous ne pouvez pas démarrer légalement votre service VTC.
Qu’est-ce que le registre VTC ?
Le registre VTC est un outil de l’État. Il recense chaque chauffeur VTC titulaire d’une carte professionnelle. Les autorités l’utilisent pour vérifier que vous remplissez toutes les obligations légales : assurance, formation, et conformité du véhicule.
Pourquoi l’inscription est obligatoire ?
- Conformité : respect du Code des transports.
- Contrôle : traçabilité des activités VTC.
- Sécurité : vérification des diplômes et assurances.
Qui doit s’inscrire ?
Tous les professionnels proposant un service VTC en France. Que vous soyez auto-entrepreneur ou exploité par une société, l’inscription au registre VTC est impérative. Si vous louez ou achetez un véhicule pour vos courses, vous devez impérativement y figurer avant de démarrer.
Prérequis et documents nécessaires
Conditions préalables
Avant de lancer votre inscription VTC, vérifiez que vous remplissez bien les conditions suivantes :
- Âge minimum : 21 ans
- Permis B valide depuis au moins 3 ans
- Casier judiciaire vierge (bulletin n°2)
- Capacité civile et fiscale
Documents à fournir
Rassemblez ces pièces avant de soumettre votre dossier au registre VTC :
- Copie recto-verso de la pièce d’identité
- Extrait du casier judiciaire (bulletin n°2)
- Certificat de réussite à la formation VTC
- Justificatif d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Extrait Kbis de moins de 3 mois (pour les sociétés)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Si un document manque ou est périmé, votre dossier VTC sera rejeté. Soyez rigoureux.
Procédure d’inscription en ligne
Suivre la procédure d’inscription en ligne est rapide si vous avez tous vos éléments sous la main. On y va pas à pas.
Création du compte et choix du statut
1. Connectez-vous au portail officiel du registre VTC.
2. Cliquez sur « Créer un compte » et renseignez :
- Adresse e-mail et mot de passe sécurisé
- Nom, prénom, date de naissance
- Numéro de téléphone
Ensuite, choisissez votre statut :
- Chauffeur indépendant (auto-entrepreneur)
- Société VTC (SIREN)
Téléversement des pièces justificatives
Le téléversement se fait directement après la création du compte. Prévoyez des scans ou photos lisibles.
- Pièce d’identité (carte ou passeport)
- Attestation de formation VTC
- Certificat médical d’aptitude
- Extrait KBIS ou inscription au registre des métiers
Formats acceptés : JPEG, PNG, PDF – taille max 2 Mo par fichier.
Pense-bête : renommez chaque fichier avec un mot-clé clair (ex. “ID_Nom.pdf”) pour éviter toute confusion.
Frais et modalités de paiement
Montant des frais
L’inscription au registre VTC n’est pas gratuite. Vous devez vous acquitter d’un droit d’inscription de référence. En 2024, il s’élève à 100 €.
Ce coût couvre :
- Le traitement de votre dossier par l’autorité compétente
- L’émission de votre extrait de registre VTC
Modes de paiement acceptés
Pour régler les frais, plusieurs solutions s’offrent à vous. Choisissez celle qui s’adapte le mieux à votre situation :
- Paiement en ligne par carte bancaire
- Virement bancaire (privilégiez un IBAN figurant sur votre espace professionnel)
- Chèque à l’ordre de l’organisme instructeur
Délais de traitement et validation
Une fois le règlement reçu, comptez en moyenne 7 à 10 jours ouvrés pour la validation finale de votre inscription. Vous recevrez un accusé officiel confirmant votre immatriculation au registre VTC.
Astuce : Conservez précieusement votre preuve de paiement. En cas de litige, elle vous permettra de prouver que vous avez bien réglé les frais exigés.
Obtention et affichage du macaron VTC
1. Conditions préalables
Avant toute démarche, vérifiez ces points :
- Vous êtes inscrit au registre VTC et votre carte professionnelle est valide.
- Votre véhicule a passé le contrôle technique dans les 6 derniers mois.
- Vous disposez d’une assurance couvrant l’activité VTC.
Ces étapes sont indispensables pour que l’ANTS accepte votre demande.
2. Procédure d’obtention
La demande se fait en ligne, via le site de l’ANTS. Comptez 48 heures pour l’instruction du dossier.
Voici comment procéder :
- Connectez-vous à votre espace ANTS.
- Sélectionnez « Créer une demande VTC ».
Téléversez les justificatifs : carte pro, CT, assurance. - Validez et payez la redevance (environ 50 €).
- Suivez l’état d’avancement depuis votre tableau de bord.
3. Pose et affichage sur le véhicule
Une fois le macaron reçu (en général sous 1 semaine), installez-le à l’avant de votre voiture, sur la partie inférieure du pare-brise côté passager.
- Le macaron doit être parfaitement visible de l’extérieur.
- Il ne doit pas gêner votre champ de vision.
En cas de contrôle, un affichage incorrect peut entraîner une amende tenue pour infraction au règlement VTC.
